Amplifions le rassemblement et l’action pour une TVA à 5% sur toutes les activités logement

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François Hollande a rendu public le 21 mars dernier un « plan d’urgence pour le logement » , qui comprend 20 mesures pour relancer la construction. La mesure phare est le retour pour 2014 à la TVA à 5% pour la construction de logements sociaux et les rénovations thermiques. Vous trouverez ici une déclaration des élus communistes (ANECR) concernant cette mesure. Bonne lecture !

« Le Président de la République a rendu public le 21 mars dernier un « plan d’urgence pour le logement »  articulé autour de 20 mesures pour relancer la construction.

Parmi celles-ci, la plus emblématique porte sur l’annonce du retour en 2014 d’une TVA à 5% pour la construction de logements sociaux et les rénovations thermiques.

Alors que la loi de finances rectificative votée le 30 décembre dernier avait actée l’augmentation de la TVA de 7 à 10 % appliquée au logement social, la déclaration du pouvoir traduit la prise en compte du très grand mécontentement qui s’était exprimé parmi les associations, les élus et la profession. Cette annonce n’est toutefois pas complètement satisfaisante. Elle reste trop limitée et demeure injuste pour les locataires. Elle ne porte pas sur les réhabilitations et l’entretien qui seront plus coûteux avec une augmentation de 7 à 10%. Elle ne porte pas non plus sur l’accession sociale à la propriété.

L’ANECR apprécie donc cette nouvelle positive comme une première victoire résultant des mobilisations diverses en faveur d’une TVA à 5% pour le logement. Une première étape qui encourage à poursuivre l’action nécessaire pour qu’elle s’applique à toutes les activités du logement.

A cet égard, il n’est pas vain de rappeler l’appel lancé le 16 janvier dernier par Pierre Laurent, Marie Noëlle Lienemann et Jean Vincent Placé « Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique. ». Tout comme la mobilisation des associations de locataires, celle de la Fondation Abbé Pierre et de la profession, de l’USH en particulier. Et puis l’action des élus locaux : les vœux et délibérations adoptés par plusieurs municipalités, la délégation des maires communistes et républicains le 15 mars au ministère du logement, tout comme la pétition engagée par Plaine Commune Habitat, et l’appel des Assises du logement de l’ANECR le 21 février. Enfin l’interpellation de la ministre du logement le 20 mars, à l’Assemblée Nationale, par André Chassaigne, président du groupe GRD: « Avec les locataires, les députés du Front de gauche défendent un taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social. Il est indispensable que la production, la réhabilitation et la maintenance du logement bénéficient d’une TVA à 5 % et non pas à 10 % comme prévu.».

Fort de cette première avancée il faut poursuivre et amplifier le rassemblement et l’action pour que le gouvernement étende la TVA à 5 % à toutes les activités du logement, mais également pour qu’il renonce à appliquer au budget du logement les restrictions budgétaires prévues pour 2014. Pour ce qui la concerne l’Association nationale des élus communistes et républicains redoublera d’efforts pour rassembler contre l’austérité appliquée au logement tous les élus de gauche et les citoyens qui souhaitent faire évoluer les conditions concrètes du droit au logement pour tous et partout. »

Jean jacques porcheron

Vice-président de Plaine Centrale du Val de Marne

Membre du bureau de l’ANECR, animateur du collectif logement

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