Métropoles : l’intervention de Christian Ourmieres à l’Union des Maires

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Chers amis, comme vous le savez, le gouvernement tente d’imposer depuis quelques mois une refonte de la décentralisation, avec la création notamment des métropoles. A plusieurs reprises sur le blog, j’ai exprimé mon opposition à ce projet de loi, qui ne ferait qu’éloigner davantage les citoyens de la démocratie, même locale. Les collectivités d’Ile-de-France ne peuvent pas voir leur avenir décidé par la Capitale. Lors d’une réunion hier de l’Union des Maires du Val d’Oise, Christian Ourmières, premier adjoint de Bezons et vice-président de l’agglomération Argenteuil-Bezons, est intervenu au nom de notre commune contre ce projet. Je vous partage ici son expression.

Bonne lecture,

« Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de remercier Monsieur le Président et l’Union des Maires du Val d’Oise pour cette initiative. Elle permet, en effet à chacun d’entre-nous, d’exprimer nos réflexions et nos préoccupations sur les nouvelles lois de décentralisation et sur la création des métropoles qui touchent directement les 185 communes que compte notre département.

Cette initiative, de mon point de vue, aurait du aussi être entreprise à l’échelon national. Ce ne sera pas le cas, permettez-moi de le regretter.

Car si il est un point qui doit d’abord être précisé concernant cet enjeu majeur pour les citoyens et leurs élus locaux, c’est bien le manque d’écoute et de concertation dont nous sommes victimes. Donc de démocratie. Ce n’est pourtant pas faute pour les élus de l’avoir réclamer.

Les conséquences de ces projets de lois seront en effet dramatiques pour les communes et leurs habitants. Qu’il s’agisse de Avernes et ses 820 habitants, de Cergy et ses 57 000 habitants, de Luzarches et ses 4 000 habitants et bien sûr de Bezons et ses 28 000 habitants.

Toutes et tous, ici, nous sommes des élus attachés aux valeurs de notre République, aux idéaux de 1789 et 1792, essentielles pages de l’histoire de notre pays, périodes où furent d’ailleurs instituer les communes et l’élection des maires.

Demain, si rien ne change, ce sera la fin de l’autonomie des communes, la suppression des intercommunalités, la fragilisation, voire la disparition des départements, l’éloignement des citoyens des décisions, et donc une attaque contre la démocratie, un obstacle majeur à la lutte contre les inégalités territoriales…

La création des métropoles représenterait un retour en arrière aux années 1960, pendant lesquelles l’avenir de la région parisienne se décidait par le haut, avec la construction autoritaire des grands ensembles en périphérie, l’étalement urbain et la ségrégation des territoires.

Le projet de loi créant les métropoles, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet, constitue une grave remise en cause de la démocratie locale. S’il était adopté, les habitants seraient- je le redis avec gravité – éloignés des décisions qui touchent à leur quotidien. Les projets des associations et les missions des agents territoriaux seraient remis en cause. Les forces vives de nos villes se trouveraient menacées. Les futures métropoles de Paris, Lyon, Marseille et des grandes agglomérations confisqueraient les compétences stratégiques des communes et des intercommunalités, à savoir l’aménagement, l’urbanisme, le logement et le développement économique. Ces métropoles pourraient créer des ZAC et des opérations d’intérêt général, contre l’avis des populations et des élus locaux qui seraient dessaisis de la maîtrise de leur PLU.

En Ile-de-France, la métropole du Grand Paris pourrait imposer la construction de nouveaux grands ensembles dans les villes de banlieue, là où le foncier est moins cher. De telles perspectives ne nous ouvrent pas la voie de la modernité, mais un retour en arrière aux années 1960, époque où un pouvoir hyperconcentré a produit les erreurs urbanistiques, que nous tentons de corriger encore aujourd’hui et porteurs de conséquences sociales que nous devons gérer avec toujours moins de moyens financiers et humains.

Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « règneront » sur 6 millions d’habitants! C’est en cela que le projet – je n’hésite pas à la dire – est réactionnaire. Les maires, privés de leur principale compétence, seraient relégués à un rôle subalterne, réceptionnant la plainte sociale et prenant les coups.

Avec cette loi, il ne s’agit donc pas d’une nouvelle étape de la décentralisation, mais d’une recentralisation sans précédent qui fera des communes des organisations déconcentrées de la métropole, à l’encontre de l’esprit des lois Defferre de 1982. A terme, c’est la disparition pure et simple des communes et des départements qui se profile.

Sur le territoire des métropoles, les intercommunalités existantes seront purement et simplement supprimées à l’horizon 2016. Avec elles, des années de travail, d’innovation urbaine, sociale, économique, seraient liquidées.

Les dynamiques de territoires, comme nous en connaissons beaucoup sur le Val d’Oise et pour lesquelles nous avons travaillé d’arrache-pied, seraient brisées, alors qu’elles se sont construites sur le rapprochement des populations et la collaboration des élus locaux, par-delà les différences de sensibilité.

Les conseils de territoire, qui se substitueraient autoritairement aux intercommunalités, n’auraient qu’un pouvoir décisionnaire par délégation, et ne disposeraient d’aucune autonomie financière, leur budget faisant l’objet d’une annexe au budget métropolitain.

La métropole capterait l’ensemble de la fiscalité locale sur son territoire. En d’autres termes, les conseils de territoires ne seraient que des mairies d’arrondissement de la métropole.

Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés par l’Union européenne au titre de la concurrence, par les puissances financières.

Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

Nouvelle couche du mille-feuille institutionnel, les métropoles n’apporteront pas l’efficacité qu’attendent nos concitoyens pour régler les problèmes cruciaux des métropoles : logement, transport, sécurité, services publics… La prise de décision s’éloignera des citoyens et des territoires, avec le risque évident de méconnaître les réalités et les enjeux locaux.

La métropole sera dans les faits gouvernée par les technocrates, sur le modèle de l’Europe qui ne cesse de décevoir nos concitoyens. Et comme la Commission européenne assujettit les représentants politiques des Etats, la bureaucratie de la métropole imposera ses vues aux élus.

Au sein du Conseil métropolitain, les villes ne disposeront que de quelques représentants, avec un rôle uniquement délibératif. Les maires ne seront conviés qu’une fois par an à ce Conseil métropolitain ! Une poignée d’élus, sortes de super-notables, dirigerait cette collectivité hors du contrôle des citoyens.

Et l’’adoption surprise d’un amendement ouvrant l’élection au suffrage direct en 2020 d’une partie des conseillers métropolitains ne suffit pas à rendre cette institution démocratique et aura pour conséquence à terme – je le redis – la disparition des départements, vidés de leur substance. La lutte contre les inégalités territoriales est la grande absente de cette loi créant les métropoles. La nécessaire réforme de la fiscalité locale est passée à la trappe. Cette loi créera des confusions et des incompréhensions lors des prochaines élections municipales de mars 2014. Pourquoi élire des conseillers communautaires dont les fonctions seront supprimées deux ans plus tard ?

Quelle sera la sincérité du scrutin pour des électeurs qui se prononceront en faveur d’un programme municipal que le futur maire ne pourra réaliser, ses compétences en de nombreux domaines étant confisquées par la métropole ? A compter de la création de ces métropoles en 2016, les maires ne seront plus en mesure de développer une vision urbaine sur leur territoire.

Mais ce projet a au moins un mérite, celui de fédérer des milliers d’élus de toutes tendances, y compris ceux de la majorité présidentielle qui s’opposent fermement à ce projet technocratique et antidémocratique.

À Marseille, 110 maires sur 119 sont opposés au projet de métropole. De nombreux élus Franciliens, dont beaucoup dans notre département, toutes tendances confondues aussi , refusent également ce coup de force.

Vous n’ignorez pas la position que défend le groupe politique auquel j’appartiens. Face à un débat escamoté en plein cœur de l’été, nous estimons qu’il est de notre devoir d’engager un immense travail de pédagogie auprès des citoyens car le cadre de leur vie quotidienne est en jeu.

Autre point sur lequel nous restons inflexibles : Pas de métropoles sans consultation des habitants ! Un référendum doit donner la parole aux habitants pour décider de l’avenir de leurs villes. Nous refusons le statu quo actuel. Mais souhaitons promouvoir un développement des territoires alliant modernité, solidarité et égalité républicaine.

Seule cette vision progressiste permettra de rendre nos territoires dynamiques économiquement et socialement. Et c’est pourquoi avec l’ANECR, l’association d’élus à laquelle j’appartiens, nous avons lancé une grande campagne de sensibilisation pour réclamer la tenue d’un référendum.

 Je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à cette intervention. »

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