CICE : détournements de fonds publics !

Destiné à abaisser le « coût du travail », le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ne débouche pas sur des investissements et une baisse du chômage. Au contraire, les entreprises empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires, au détriment de l’emploi et des salaires. Sur cette question, L’Humanité du 30 octobre a interrogé Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre et Loire. Celle-ci avance des pistes pour une autre utilisation des 20 milliards d’euros de ce dispositif fiscal. Nous publions cette interview ci-dessous.

Le projet de budget 2015 prévoit une dépense de l’ordre de 10 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi. Après bientôt deux ans de mise en œuvre de ce dispositif d’aide aux entreprises visant officiellement à relancer investissements et création d’emplois, quelle appréciation portez-vous quant à son efficacité ?
Marie-France Beaufils. Les éléments dont nous disposons à ce jour montrent surtout qu’aucun résultat en termes de création d’emplois ne peut être précisé. Rien dans les régions, les départements ne permet de ressentir un effet de ce Cice. La motivation exprimée par ce gouvernement pour créer ce dispositif était d’accompagner les entreprises soumises à la compétition internationale ; mais ce but n’est pas non plus atteint, puisque les plus gros bénéficiaires sont les entreprises de la grande distribution, le secteur bancaire ou le secteur de l’intérim. Et dans leur cas, on ne peut pas dire que le problème de compétitivité vient entraver la dynamique d’une activité économique. Le Cice a donc simplement un effet d’aubaine pour un certain nombre de sociétés, et au premier chef les plus grosses. On sait que certaines sociétés l’ont utilisé pour mieux répondre à la demande de rémunération de leurs actionnaires. Quant à d’autres, elles ont tout simplement, pour les plus petites, obtenu des sommes si modestes qu’elles ne permettent pas de créer de l’emploi. La démonstration est donc faite que ce type de dispositif ne peut pas nous permettre de redresser la situation.

Pour vous, le problème est que l’on n’a pas fait, au départ, le bon diagnostic en faisant porter la responsabilité des problèmes de l’industrie au coût du travail…
Marie-France Beaufils C’est la question fondamentale. À chaque fois qu’on discute de la situation économique, on considère que le travail, le salarié coûtent trop cher. Sauf que, sans cette dynamique du travail des salariés, il n’y a pas de richesse des entreprises. Sur le fond, ce que l’on veut, c’est diminuer la part des richesses consacrée au travail. À aucun moment on n’analyse le coût représenté par le capital qui exige une rémunération pour s’investir, ni le coût du remboursement des emprunts et celui de la rémunération des actionnaires. On ne veut pas voir combien, dans la durée, ceux-ci ont exigé petit à petit une part de rémunération qui vient étouffer l’activité économique, diminuer les capacités d’investissement et de rémunération des salariés.

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Quelles mesures alternatives préconisez-vous ?
Marie-France Beaufils. Déjà, il faut travailler cette question du coût du capital. S’agissant de l’impôt des sociétés (IS), on peut le rendre progressif, de sorte que les petites entreprises, qui irriguent le plus les territoires et sont le plus porteuses d’emplois, soient moins amenées à y contribuer. Les grands groupes par contre peuvent participer davantage. Au final, l’État pourrait retrouver des capacités pour accompagner les chômeurs par la formation, leur donner des moyens de rebondir et retrouver des emplois qualifiés. Il faut moduler l’impôt des entreprises selon leur politique d’emploi, leur intervention sur le territoire. Les fonds publics ne peuvent être mis à disposition sans une vraie vérification de leur utilisation par les entreprises. Nous demandons la transparence. Quand on décide de diminuer l’impôt, l’emploi doit, derrière, être de qualité, afin que les fonds publics soient réellement un élément dynamisant de l’activité économique. De même, il est évident que tout cela doit aller de pair avec une amélioration du pouvoir d’achat des salariés, qui dynamiserait aussi l’activité économique. D’autre part, au lieu de dépenser 20 milliards pour le Cice, on ferait mieux de les remettre dans le pot commun du budget de l’État, et d’éviter de réduire les dotations des collectivités territoriales, que le budget prévoit de diminuer de 11 milliards d’euros sur les trois prochaines années. On sait que ces collectivités réalisent 70 % des investissements publics, et que ces investissements permettent de maintenir environ 800 000 emplois dans le privé, en plus des personnels de la fonction publique. C’est donc un atout économique. Les 9 milliards restants, le gouvernement pourrait les utiliser pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et aux familles. Bref, ces 20 milliards gaspillés dans le Cice, on peut vraiment en faire quelque chose de positif pour l’économie.

 

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