Autoroutes : 152 députés socialistes réclament un rachat des concessions

Alors que le projet de loi d’Emmanuel Macron prévoit d’agir sur la tarification des autoroutes, 152 députés PS ont interpellé dans une lettre Manuel Valls afin qu’il procède « aux rachats des contrats de concessions autoroutières ». Après la proposition de loi déposée par les députés Front de gauche réclamant la renationalisation des autoroutes, l’initiative des députés socialistes est intéressante, même si elle reste plus timide que les propositions communistes.

Dans une lettre envoyée il y a une semaine (jeudi 4 décembre) et publiée hier, 152 députés socialistes (dont les sept présidents de commission, le président du groupe à l’Assemblée, Bruno Le Roux, Delphine Batho ou encore Henri Emmanuelli) demandent au premier ministre Manuel Valls d’agir rapidement sur le sujet des autoroutes. Dans ce courrier, les élus de la majorité réclament après du gouvernement, « d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence ». Selon eux, « l’application de l’écotaxe puis du péage de transit de poids lourds ayant été abandonnée », cette mesure permettrait de faire « revenir dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) plusieurs centaines de millions d’euros par an ». La publication de cette lettre intervient alors que la majorité vient d’adopter des amendements visant à supprimer une exemption fiscale dont bénéficiaient les sociétés concernées et que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, promet dans son projet de loi « pour la croissance et l’activité » de faire baisser les prix des péages, ce qui semble peu crédible.

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Entre 2007 et 2012, les tarifs des péages français ont augmenté de 11 %, soit bien plus que les prix à la consommation (8,5 %).

Le projet de loi Macron promet de transformer l’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires en autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Cette dernière serait dotée, selon le ministère, de pouvoirs « extrêmement étendus » afin de réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péage, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur l’ouverture des lignes d’autocars nationales. Mais, selon l’Autorité de la concurrence, il faudrait modifier la formule tarifaire des contrats de concession passés avec ces sociétés d’autoroutes pour espérer pouvoir réduire les prix des péages. Or les contrats ont été signés pour une durée de concession qui va actuellement de 2027 à 2033, cette future loi prévoit de les prolonger de deux à six ans. La volonté du ministre apparaît donc au mieux comme un vœu pieux, si ce n’est pas de l’enfumage. La proposition des 152 députés semble donc répondre à un vrai problème, alors que la polémique autour de la gestion des autoroutes enfle depuis la rentrée.

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Les parlementaires communistes déposent des projets de loi afin de renationaliser les autoroutes. La dernière en date remonte à octobre dernier, par le groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat

La privatisation a été une véritable saignée
En septembre, l’Autorité de la concurrence montre dans un rapport que, pour les usagers des autoroutes, la privatisation a été une véritable saignée. La progression soutenue des tarifs des péages (+ 11 % entre 2007 et 2012, alors que les prix à la consommation n’ont augmenté que de 8,5 % selon l’Insee durant la même période) a entraîné une remise en cause de la gestion des autoroutes par les compagnies privées. Il est apparu que si l’État fixe en théorie les hausses tarifaires, depuis qu’il a cédé il y a huit ans les trois quarts du réseau à des sociétés privées (les français Vinci et Eiffage et l’espagnol Abertis), ce sont ces dernières qui font réellement la loi. Pire, environ tous les cinq ans, est prévue une signature de « contrats de plan » destinés à financer par des hausses tarifaires les nouveaux investissements qui n’ont pas été prévus dans les contrats de privatisation. C’est pour cela que, régulièrement, les parlementaires communistes déposent des projets de loi afin de renationaliser les autoroutes. La dernière en date remonte à octobre dernier, par le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat et visait également à inscrire la politique des transports sur le long terme. Si l’initiative des députés socialistes est intéressante, elle reste plus timide que les propositions communistes. En effet, ils ne proposent que de racheter les contrats et précisent dans leur lettre à Manuel Valls : « Loin de nationaliser les concessions (…), vous placeriez l’État en position de force, vous donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégations à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. » Interrogé à l’Assemblée nationale à ce sujet par le député PS Jean-Paul Chanteguet, signataire de la lettre, le premier ministre a indiqué souhaiter voir les négociations en cours entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires aboutir « avant la fin de l’année ».

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