Reprise des coupures d’eau : La goutte de trop !

Christian Cambon, sénateur UMP, et chef d’entreprise, est aussi par ailleurs vice-président du plus grand syndicat d’eau de France (le syndicat des eaux d’Ile-de-France), donc un grand serviteur des monopoles Suez et Véolia, véritables trusts de la fourniture en eau potable. Profitant du débat au Sénat sur la loi sur la transition énergétique, il a introduit un amendement qui rétablit la légalité des coupures d’eau en cas d’impayés. Un bien vital et public grâce auquel bon nombre de syndicats des eaux et Veolia et Suez réalisent des bénéfices faramineux. Pourtant l’eau est reconnue comme un droit de l’homme en 2010 par les Nations Unies. L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers a immédiatement réagit par une lettre adressée à Ségolène Royal, ministre de l’Environnement

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a institué un droit à l’eau en stipulant dans son premier article que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. ». Le 28 juillet 2010, l’assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution affirmant le « droit à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». Le principe de cette mesure protectrice est simple. L’usage de l’eau potable est essentiel tant pour la nutrition que pour l’hygiène et ne peut être remis en cause. Si un abonné ne paye pas sa facture, le distributeur d’eau dispose de tous les autres moyens de recouvrement autres que la coupure. Ce droit a été réaffirmé par la loi Brottes d’avril 2013 qui stipule que les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. Depuis, cette disposition s’avère assez mal appliquée à cause d’une formulation ambigüe, et les distributeurs ont été plusieurs fois condamnés en justice. Le 25 septembre 2014, le tribunal d’instance de Soissons (Aisne) a condamné la Lyonnaise des eaux à verser 5 680 € de dommages et intérêts à une mère de famille pour lui avoir illégalement coupé l’eau pendant un mois et demi. En novembre 2014, Veolia a été sanctionnée par le tribunal d’instance de Bourges (Cher) à payer 6 620€ à une famille de 5 personnes, puis la régie publique Noréade dans le Nord. (…) L’amendement déposé par le sénateur Cambon, est la parfaite expression de cette volonté de pas reconnaitre l’accès à l’eau comme un droit essentiel. Notre association juge ces démarches aussi indécentes que ridicules et s’adresse donc à la ministre de l’Environnement pour que la disposition introduite par l’amendement soit retirée en commission mixte paritaire.

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L’eau est un bien essentiel. Et plutôt qu’être offerte à des monopoles avides de profits, son traitement et sa distribution devraient relever de la Nation.

Communiqué du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat

« Lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique, malgré l’intervention des sénateurs communistes, un amendement de Christian Cambon sénateur UMP du Val de marne a été adopté avec le soutien du gouvernement et de la ministre Madame Ségolène Royal pour revenir sur l’interdiction des coupures d’eau votée en 2013. Cet amendement est fondé, sans aucun chiffre fiable et avéré, sur une défiance qui n’a pas lieu d’être et qui marque un mépris profond de nos concitoyens. Cette avancée, issue des débats parlementaires lors de la discussion de la proposition de loi Brottes, a été qualifiée d’erreur par la majorité sénatoriale, erreur qui pourrait éventuellement provoquer des comportements frauduleux. Les sénateurs et sénatrices du groupe CRC préfèrent, pour leur part, faire confiance à nos concitoyens et rappeler sans cesse que l’eau tout comme l’électricité est un bien essentiel. Nous ne comprenons pas l’acharnement à vouloir revenir sur une disposition de bon sens sachant qu’il est possible de réduire le débit d’eau en cas d’impayés et que par conséquent rares seront les ménages fraudeurs. Nous porterons en Commission mixte paritaire un amendement afin de rétablir dans la loi l’interdiction des coupures et nous continuerons à porter ce principe chaque fois que cela sera nécessaire. »

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