Les élus manifestent contre la baisse des dotations

A l’appel de l’Association des maires de France, partout en France, samedi 19 septembre, les élus locaux vont manifester contre les baisses de dotation. Les élus communistes ont fait le point, jeudi, sur un combat qu’ils ont entamé il y a des années déjà.

Longtemps, ils se sont sentis très seuls, ces maires et élus communistes. Gilles Leproust, maire d’Allonnes dans la Sarthe, s’en souvient : « Ça fait des années qu’on tracte à l’entrée du congrès de l’Association des maires de France (AMF) sur la question des dotations des communes. » Mais aujourd’hui, il a le sourire : « Modestement, ce travail a dû contribuer à ce qui se passe maintenant. » Et ce qui se passe, c’est une mobilisation sans précédent des maires de France, par-delà les étiquettes, pour dénoncer les nouvelles menaces qui pèsent sur les dotations de l’État. Le gouvernement voudrait les diminuer de 30 % dans la loi de finances pour 2016, après des années de baisse déjà écoulées. Cette fois, on est à l’os. « J’ai déjà baissé mon investissement de 45 % en 2015, affirme Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, en Indre-et-Loire. En 2016, je ne sais pas où je peux trouver une marge pour engager le moindre centime. » Pour la première fois cette année, le centre de vacances que la ville possède dans la Creuse est resté fermé, faute de finances pour le faire tourner. Quatorze départs en retraite n’ont pas été remplacés. « Pour compenser la baisse de dotation globale de fonctionnement (DGF), il aurait fallu augmenter de 15 % les impôts ! » a calculé l’édile.

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Le gouvernement voudrait les diminuer de 30 % dans la loi de finances pour 2016, après des années de baisse déjà écoulées !

La part des communes dans la dette publique ne représente que 5%

Et Saint-Pierre-des-Corps n’est pas un cas à part. Tous ont leurs exemples : « J’en suis à ne plus remplacer les agents des écoles quand ils sont en arrêt maladie », explique à son tour Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr). Pour lui, c’est d’ailleurs cela qui fait bouger les lignes aujourd’hui : « Ce qui est nouveau, c’est que ce qui relevait pour les gens de la macroéconomie passe maintenant à la vie réelle. »

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Le 22 janvier, j’ai déjà appelé la population bezonnaise à se mobiliser contre les baisses de dotations.

« La DGF n’existe pas pour faire plaisir aux communes, rappelle Marie-France Beaufils. Elle a été créée parce que des recettes fiscales des collectivités ont été supprimées. » Quant à ceux qui demandent aux collectivités de prendre leur part dans la réduction des déficits, Dominique Adenot rappelle que la part des communes dans la dette publique ne représente que 5 %. Sans rapport avec les 30 % de DGF, dont on souhaite les priver. « Pour nous, le problème n’est pas d’aller moins vite dans l’effort. C’est d’arrêter l’austérité et de repartir dans l’autre sens. » Pour les élus de l’Anecr, de l’argent, il y en a. Marie-France Beaufils raconte que, dans une lettre, Pierre Gattaz, président du Medef, explique comment, en quatre ans, il peut toucher 6 millions d’euros du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) quand, dans la même période, sa commune sera privée de 3 millions et demi d’euros de dotation…6330382-9547384

Des organisations syndicales se joignent au mouvement de samedi.

Pour Gilles Leproust, « ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu dans une période où l’on affirme que la priorité, c’est l’emploi ». Des organisations syndicales appellent désormais à se joindre au mouvement de samedi. « Ils commencent à mesurer le plan social qui s’annonce », estime Gilles Leproust. Présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat, Éliane Assassi vise aussi le crédit d’impôt recherche (CIR), dont un rapport non adopté et donc non publié démontre le détournement par les entreprises. Avec les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la baisse des dotations obtenue par les députés du Front de gauche, ce seront autant d’armes quand les débats budgétaires s’ouvriront au Parlement.

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