Le groupe communiste (CRCE) du Sénat vient de déposer une Proposition de loi (PDF ci-joint) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette proposition rejoint par ailleurs trois des 42 directives exposées dans la plateforme du 29 novembre 2018 par le mouvement des gilets jaunes, explique le groupe CRCE dans l’exposé des motifs.

Renationaliser les autoroutes figure parmi les revendications des Gilets jaunes

Ainsi, cette plateforme appelle premièrement à poser « l’interdiction de vendre les biens appartenant à la France ». Par la renationalisation des autoroutes, les sénateurs et sénatrices communistes reviennent sur cette erreur originelle du Gouvernement Dominique de Villepin : une erreur qui a été guidée par la seule exigence du désendettement de la France, sans autre considération économique ou industrielle. Une erreur de ce point de vue puisqu’il aurait été financièrement bien plus rentable de conserver cette maîtrise publique. Sur le fond, il s’agit bien de rendre à l’État les moyens d’agir dans l’intérêt de tous, ce qui constitue l’une des voies pour rétablir la souveraineté populaire. Le groupe communiste au Sénat demande deuxièmement que « l’intégralité de l’argent gagné par les péages des autoroutes serve à l’entretien des routes et autoroutes de France aussi qu’à la sécurité routière ». La renationalisation des autoroutes permettra d’en finir avec ce détournement d’argent public au profit des actionnaires en affectant l’ensemble des dividendes à l’AFITF.

En 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut d’exploitation de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une marge brute de 73 %. Dans le même temps, les tarifs ont augmenté de 20 % en dix ans.

Ils expriment enfin le souhait de « favoriser les transports de marchandises par voie ferrée », c’est-à-dire d’encourager le report modal, ce qui est l’une des missions de l’AFITF. Les dividendes issus des péages doivent en effet servir le principe posé par le Grenelle de l’environnement de réorientation de la route vers le rail. La lutte contre le changement climatique constitue bien « l’affaire du siècle », selon la pétition signée par plus de deux millions de personnes. En 2017, selon les chiffres de l’ARAFER, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un Ebitda (excédent brut d’exploitation : EBE) de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une marge brute de 73 %. Dans le même temps, les tarifs ont augmenté de 20 % en dix ans.  Certes un gel des tarifs a bien été décidé en 2015, mais la hausse sera simplement reportée sur les années 2019 à 2023. Ces rattrapages devraient ainsi conduire à des hausses de 9 à 11 % selon les estimations de l’ARAFER. Au final, les usagers devraient payer 500 millions d’euros de péages supplémentaires sur la durée restante des concessions pour compenser le coût du décalage dans le temps de cette hausse des tarifs.

Le texte propose que les sociétés suivantes soient nationalisées :

 ALIÉNOR / ADELAC / ALBEA / Arcour/ Atlandes / Sanef /Autoroute de liaison Calvados-Orne / Autoroute de liaison Seine-Sarthe (Alis) / Autoroutes du sud de la France (ASF) / Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) / Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) / Compagnie industrielle et financière des autoroutes (Cofiroute) Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (Escota) / Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage (SMTPC).

POUR LIRE L’INTÉGRALITÉ DE LA PROPOSITION DE LOI DES SÉNATRICES ET SÉNATEURS COMMUNISTES, CLIQUEZ ICI : proposition de loi renationalisation des autoroutes