EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES : COUT EXORBITANT POUR PEU D’EFFICACITÉ

Alors que gouvernement et député.es macronistes n’ont de cesse de dénoncer le montant des dépenses publiques, la Cour des Comptes, dans son dernier rapport,  pointe le coût faramineux des exonérations de cotisations sociales (90 milliards d’euros) offertes au patronat et appelle à réévaluer leurs effets sur l’emploi.

Concernant les dépenses publiques et le prétendu déficit de notre Sécurité sociale, si souvent vilipender par Macron et ses sbires, un chapitre du rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié ce mardi par la Cour des Comptes, retient particulièrement l’attention. La  Cour s’attaque en effet à l’immense chantier des exonérations de cotisations sociales et autres dérogations aussi appelées « niches sociales », à côté des préconisations plus prévisibles de l’institution pour restreindre les droits à la retraite avant 62 ans, rationner la prescription des arrêts de travail ou encore réduire les dépenses des transports médicalisés. Atteignant le niveau faramineux de 90 milliards d’euros, selon la Cour, rien que pour la part qui s’applique aux recettes de la Sécurité sociale (107 milliards, en incluant les autres régimes de protection sociale, retraites complémentaires et assurance-chômage), soit bien plus que les 66,4 milliards inscrits au projet de budget de la Sécu (PLFSS), le coût de ces exonérations s’est fortement alourdi en cinq ans.

En cause, les « mesures du pacte de responsabilité mises en œuvre entre 2014 et 2017 (9 milliards d’euros) ainsi que la transformation du Cice en des allègements généraux (de cotisations) en 2019 » pour 18 milliards d’euros, pointe la Cour. Parallèlement, d’autres allègements dits « ciblés » ont continué aussi de croître, faisant grimper l’addition finale (+ 1,6 milliard). Bref, pour les magistrats, la coupe des allègements est pleine, tandis que « par ailleurs, les évaluations de l’efficacité des “niches sociales” n’ont pas d’effet perceptible sur les choix publics », celles jugées inefficaces n’étant que « rarement remises en cause ».

On multiplie en effet les exonérations de charges sans que cela ait le moindre effet démontré sur l’emploi. Si les « sages » ne vont pas jusqu’à remettre en cause « la pérennisation des principales exonérations), qu’ils jugent « souhaitable », ils posent cependant des « préalables », sous la forme de « nouvelles évaluations » de ces aides. « Dans l’attente des résultats (…), l’efficacité incertaine des dispositifs devrait conduire à en organiser l’attrition », écrit la Cour. Reste une contradiction à résoudre : celle qui consiste à identifier, d’un côté, un gisement de ressources mal employées pour la Sécurité sociale et, de l’autre, à persister à vouloir imposer de dures restrictions aux assurés sociaux. En effet, le déficit de la Sécu est fondamentalement dû aux exonérations de cotisations. Avec 90 milliards de recettes dont l’utilisation serait à réévaluer, les termes du débat sur la réforme des retraites pourraient aussi s’en trouver bouleversés…

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