Manuel Valls et le plaisir du 49-3

« Nous avons appris à travailler et à gouverner avec une Assemblée nationale où […] il n’y avait qu’une majorité relative et nous avons découvert, avec beaucoup de plaisir, l’utilisation du 49-3 à répétition ». Ces mots sont de Manuel Valls. Il est alors conseiller parlementaire de Michel Rocard, le Premier ministre qui, sous la Ve République, a le plus fréquemment utilisé le 49-3. Près de vingt-cinq ans après, le «plaisir» du «49-3 à répétition» est donc de retour: c’est la première fois depuis 1991, et le gouvernement Cresson, que le 49-3 va être utilisé plusieurs fois sur un même texte : la loi Macron ! Valls avait en effet déjà dégainé le 17 février dernier.

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés par les députés en vue de l’examen à partir de mardi du projet de loi Macron par l’Assemblée. Mais ceux-ci ne seront pas débattus puisque de nombreux députés de la majorité ont confirmé que Manuel Valls aurait à nouveau recours ce mardi 16 juin à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Le gouvernement va ainsi soumettre le texte issu de la commission en y ajoutant ses propres amendements ou des amendements de députés qu’il accepte et tout cela sans le moindre débat. Macron Valls et Hollande décident de bâillonner pour la seconde fois les députés en utilisant un artifice anti-démocratique que le Président-Candidat avait promis aussi de ne jamais utiliser.

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Manuel Valls alors conseiller parlementaire de Michel Rocard, le Premier ministre qui, sous la Ve République, a le plus fréquemment utilisé le 49-3.

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme anti-démocratique de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l’Économie, face à l’opposition attendue des députés du Front de gauche et des Frondeurs. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité en piétinant ainsi une semaine de débats dans l’hémicycle. Ce projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui casse le droit du travail et offre des marchés au privé, devait faire l’objet d’une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais le 1er ministre ne souhaite surtout pas que ce texte soit aussi adopté par des voix de la droite. Il ne veut pas que ce soutien s’affiche officiellement et publiquement. C’est la véritable raison de l’utilisation du 49-3 !

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La véritable raison du 49-3 : Manuel Valls ne veut pas que le soutien de la droite à la loi Macron s’affiche officiellement et publiquement.

Comme mes amis députés du Front de Gauche, je m’insurge contre ces artifices de procédure. Le Gouvernement prive l’Assemblée nationale d’une nécessaire discussion sur un texte, qui symbolise à lui seul la dérive libérale d’une majorité pourtant censée incarner une alternative à la politique de Sarkozy et mener une guerre contre la finance. Je constate, une nouvelle fois, avec une profonde amertume que les attentes et les exigences du patronat prennent le pas sur l’exigence démocratique.

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Une promesse de plus qui passe à la trappe pour la seconde fois !

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