Baisse des dotations : les associations d’élus appellent à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Sans titre 1.jpg gtLes présidents des six associations du bloc communal, rassemblant  François BAROIN (AMF); Caroline CAYEUX (Villes de France); Olivier DUSSOPT (APVF); Jean-Claude-BOULARD (France Urbaine)  représentant  Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF); Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL), réunis le 28 avril ont demandé à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local. Ci-dessous leur communiqué. Voir aussi PDF de leur déclaration à l’issue de la conférence de presse.

BudgetSur les années 2014-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’Etat conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’Etat à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique. En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc.

amf-e9c71La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l’engagement d’une réforme de la DGF. Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle. Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

Pour lire déclaration du bloc communal à l’issue de la conférence de presse, cliquez sur ce lien : Conférence de presse Bloc communal 28 avril 2016

 

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