Un million d’euros d’amende pour l’office HLM de Puteaux

Un million quatre-vingt-un mille et huit cent vingt-deux euros, c’est le montant de la sanction pécuniaire infligée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à l’office de l’habitat social de Puteaux (Hauts-de-Seine), la ville la plus riche de France située aux pieds du quartier d’affaires de la Défense. Une sanction record pour « manquement à ses obligations » que devra assumer la maire (« Les Républicains »), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, en sa qualité de présidente de l’office HLM.

Véritable coup de poing sur la table, trois ministres, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable ont signé un communiqué commun annonçant cette décision, plus ou moins attendue. En effet, le 12 juillet dernier, l’Ancols avait très sévèrement épinglé la gestion de l’office de Puteaux. Et préconisé une amende d’un montant exceptionnel. « Quand il y a des fautes de gestion graves, cela relève du droit pénal. Il faut dire à l’ensemble des offices HLM qu’ils doivent avoir une gestion irréprochable », s’est réjoui la ministre du Logement  sur France Info.

4977817_6_0a49_la-maire-lr-de-puteaux-joelle_e7d4c1e0d50d8e2f140f22a073ecd854La sanction de l’Ancols s’appuie sur une « faute grave de gestion ». Dans son rapport, l’agence chargée d’inspecter les bailleurs sociaux cite de « nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion », concernant en particulier le projet d’un parking d’une résidence HLM à « vocation pour partie commerciale » incompatible avec « l’objet social d’un OPH ». Sont également dénoncées les conditions de cession de cet équipement à la mairie pour un montant inférieur de 6 millions au coût de sa construction, s’élevant à plus de 8 millions d’euros. Parmi les autres irrégularités relevées : l’absence de « décision explicite du conseil d’administration » et d’« études financières préalables » à la réalisation du parking qui en surface devait accueillir un jardin paysager doté d’une « rivière enchantée ». Là encore, le sang de l’Ancols n’a fait qu’un tour, dénonçant le « caractère somptuaire de certains volets du projet », dont « l’équilibre d’exploitation n’était pas démontré », et « le coût de construction mal évalué », présageant un « probable déficit d’exploitation de l’ouvrage avec le risque d’obérer durablement le résultat d’exploitation du bailleur social ». L’agence estimait entre 3,5 et 6 millions d’euros le préjudice pour l’OPH.

puteaux-joelle-ceccaldi-raynaud_5143777Du côté de la mairie de Puteaux, les justifications vont bon train. « Le projet de cession avait pour but d’améliorer les coûts de fonctionnement du parking. Et en plus, la cession n’a pas eu lieu », a indiqué le directeur de cabinet de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. « C’est un coup médiatique, pour faire l’exemple sur une ville de droite », a-t-il lancé sur France Bleu. Reste que les problèmes de Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne s’arrêtent pas aux portes du parking. L’Ancols lui reproche de ne pas respecter les règles d’attribution des logements. De ne pas avoir informé l’État de la vacance d’une dizaine de logements du contingent préfectoral pour y installer des locataires de son choix. Un procédé minimisé par l’édile municipale qui, dans une lettre à la ministre du Logement, indique que « onze logements seulement sont concernés sur les 1 500 du contingent de la préfecture »

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En 2012, la maire de Puteaux s’était déjà pris les pieds dans le tapis dans une affaire de paradis fiscaux !

L’office public de l’habitat devra aussi débourser 39 000 euros pour ne pas avoir appliqué le supplément de loyer de solidarité (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux. La Ville de Puteaux et son office HLM avait déjà fait parler d’eux en juillet. Un élu de l’opposition municipale (Modem) avait révélé l’identité d’un illustre locataire en la personne du préfet Alain Gardère. Multipropriétaire, ce haut fonctionnaire de l’État, proche de Nicolas Sarkozy, ex-directeur de cabinet adjoint de Claude Guéant au ministère de l’Intérieur, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) jusqu’à sa mise en examen, en janvier, pour « corruption passive », « prise illégale d’intérêts », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics », occupait un logement de 75 m2 pour un loyer de 2 000 euros par mois. Il a depuis donné congé de son logement social… Les inspecteurs de l’Agence nationale de contrôle du logement social se sont également inquiétés de la gestion des charges. Dans leur rapport, cité sur son blog par un élu d’opposition, ils relèvent qu’en 2010 1 million d’euros de provisions pour charges indues n’ont pas été remboursés aux locataires. En 2012 et 2013, 679 000 euros n’ont pas été rendus. Effet Ancols ? Des premiers chèques de remboursement commencent à arriver.

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