Un million quatre-vingt-un mille et huit cent vingt-deux euros, c’est le montant de la sanction pécuniaire infligée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à l’office de l’habitat social de Puteaux (Hauts-de-Seine), la ville la plus riche de France située aux pieds du quartier d’affaires de la Défense. Une sanction record pour « manquement à ses obligations » que devra assumer la maire (« Les Républicains »), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, en sa qualité de présidente de l’office HLM.
Véritable coup de poing sur la table, trois ministres, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable ont signé un communiqué commun annonçant cette décision, plus ou moins attendue. En effet, le 12 juillet dernier, l’Ancols avait très sévèrement épinglé la gestion de l’office de Puteaux. Et préconisé une amende d’un montant exceptionnel. « Quand il y a des fautes de gestion graves, cela relève du droit pénal. Il faut dire à l’ensemble des offices HLM qu’ils doivent avoir une gestion irréprochable », s’est réjoui la ministre du Logement sur France Info.
La sanction de l’Ancols s’appuie sur une « faute grave de gestion ». Dans son rapport, l’agence chargée d’inspecter les bailleurs sociaux cite de « nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion », concernant en particulier le projet d’un parking d’une résidence HLM à « vocation pour partie commerciale » incompatible avec « l’objet social d’un OPH ». Sont également dénoncées les conditions de cession de cet équipement à la mairie pour un montant inférieur de 6 millions au coût de sa construction, s’élevant à plus de 8 millions d’euros. Parmi les autres irrégularités relevées : l’absence de « décision explicite du conseil d’administration » et d’« études financières préalables » à la réalisation du parking qui en surface devait accueillir un jardin paysager doté d’une « rivière enchantée ». Là encore, le sang de l’Ancols n’a fait qu’un tour, dénonçant le « caractère somptuaire de certains volets du projet », dont « l’équilibre d’exploitation n’était pas démontré », et « le coût de construction mal évalué », présageant un « probable déficit d’exploitation de l’ouvrage avec le risque d’obérer durablement le résultat d’exploitation du bailleur social ». L’agence estimait entre 3,5 et 6 millions d’euros le préjudice pour l’OPH.
Du côté de la mairie de Puteaux, les justifications vont bon train. « Le projet de cession avait pour but d’améliorer les coûts de fonctionnement du parking. Et en plus, la cession n’a pas eu lieu », a indiqué le directeur de cabinet de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. « C’est un coup médiatique, pour faire l’exemple sur une ville de droite », a-t-il lancé sur France Bleu. Reste que les problèmes de Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne s’arrêtent pas aux portes du parking. L’Ancols lui reproche de ne pas respecter les règles d’attribution des logements. De ne pas avoir informé l’État de la vacance d’une dizaine de logements du contingent préfectoral pour y installer des locataires de son choix. Un procédé minimisé par l’édile municipale qui, dans une lettre à la ministre du Logement, indique que « onze logements seulement sont concernés sur les 1 500 du contingent de la préfecture »
En 2012, la maire de Puteaux s’était déjà pris les pieds dans le tapis dans une affaire de paradis fiscaux !
