La proposition de loi des sénateurs Front de gauche pour abroger la « Loi Travail » discutée le 11 janvier

Le 11 janvier 2017, le Sénat examinera la proposition de loi présentée par la sénatrice Front de gauche Éliane ASSASSI et visant à abroger la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ».

loi-du-travail-5En effet, les vingt et un sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen estiment que la « Loi Travail » a été votée, en « l’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont » et en refusant « d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans les conditions difficiles de l’état d’urgence contre cette loi pendant des mois« . Ils estiment que son adoption a été faite en « l’absence de légitimité démocratique« . Face à la mobilisation, le Gouvernement a même coupé court aux débats à l’Assemblée nationale par l’utilisation à trois reprises de la procédure du 49-3 de la Constitution pour imposer l’adoption de cette loi.

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Et celui qui est candidat aujourd’hui aux primaires socialistes, ose affirmer qu’il supprimerait l’article 49-3, alors qu’il en a fait largement usage en tant que 1er ministre pour faire passer en force la loi travail.

Alors que cette loi entraine une déréglementation sociale pour les travailleuses et les travailleurs, le gouvernement a préféré accepter des propositions longtemps défendues par le MEDEF plutôt qu’écouter celles des organisations syndicales qui sont aux côtés de salariés et connaissent la réalité de l’entreprise. Le progrès social ne peut résulter de cette régression sociale. Au contraire, c’est dans le développement des droits économiques, culturels, syndicaux, coopératifs et sociaux que l’on tracera le chemin d’une société et d’une économie efficace au service de tous.

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Face à l’imposante mobilisation citoyenne, Manuel Valls a fait appel à la force : répression et violence policières, provocations, manipulation de l’opinion publique, et reniement du débat parlementaire et démocratique par l’utilisation à trois reprises du 49-3

L’adoption de cette loi entraine un recul inacceptable pour les droits des salariés. Ces quelques rares avancées ne peuvent relativiser la gravité de la régression sociale. Pour toutes ces raisons, les sénatrices et sénateurs Front de gauche  proposent par proposition de loi d’abroger la loi qui consiste en une casse du code du travail et un recul sans précédent des droits des salariés. Ci-contre la proposition de loi des Sénateurs Front de Gauche : ppl16-155

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