Macron 1er a lancé le programme « Action publique 2022 ». Encore une fois, c’est au nom de formules aux aspects positifs : « améliorer la qualité des services publics », « développer la relation de confiance entre les usagers et les administrations » que le gouvernement entend remettre en cause les fondations mêmes de toute l’architecture républicaine et démocratique de notre pays. Les grandes lignes de la transformation de l’action publique sont la poursuite de la réduction des services publics, la précarisation du statut des agents et la numérisation des administrations. Reculer, reculer encore, dans tous les domaines, voilà le leitmotiv de l’hôte de l’Élysée et de son armada parlementaire.
Pas de surprise mais la confirmation d’une attaque en règle contre la fonction publique. C’est ce qu’a dessiné le premier ministre Édouard Philippe à l’issue du deuxième comité interministériel sur la transformation publique. Reprenant l’essentiel des préconisations du rapport CAP22 dévoilées cet été dans la presse puis par Solidaires finances publiques, le gouvernement assume un bouleversement profond de l’action publique. Bien que les détails du volet social soient encore en cours de négociation avec les syndicats, Matignon a d’ores et déjà confirmé vouloir accroître le recours aux contrats non-titulaires. « Il y a déjà plus d’un million d’agents non titulaires sur les cinq millions d’agents de la fonction publique. Les administrations écornent déjà le principe selon lequel un emploi permanent doit être pourvu par un titulaire. Certains agents restent en CDD pendant six ans avant de pouvoir passer en CDI. Au-delà du problème de la précarité, le statut est avant tout un gage de neutralité et d’impartialité des agents, notamment face à des ordres qui pourraient être illégaux donnés par un supérieur », rappelle Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT, qui craint ainsi que l’emploi titulaire passe « de la norme à l’exception ». La sortie du ministre de l’Action publique, Gérald Darmanin, qui souhaite faire « venir 5, 10, 15 ans dans la fonction publique » certains agents, n’est pas spécialement rassurante en la matière.
Le gouvernement persiste et signe également dans sa volonté de renforcer l’individualisation de la rémunération des agents, et de mettre en place des outils favorisant des plans de suppressions d’emplois massifs, alors que l’objectif de 50 000 postes de fonctionnaires d’Etat en moins a été avancé et 70 000 dans la fonction publique territoriale d’ici 2022. Dans ce cadre, un fonds d’accompagnement doté de 50 millions d’euros (Il y a donc de l’argent pour cela) serait consacré à des mesures de ressources humaines : dispositifs indemnitaires, coaching, bilan de compétences, aide à la mobilité, outplacement, accompagnement familial, étude d’impact RH, audit organisationnel. La panoplie complète du parfait licencieur ! Pour tenter de faire passer la pilule des futurs plans de départs volontaires le gouvernement met aussi en avant le doublement de la couverture des frais liés aux mobilités, une compensation en cas de salaire moins élevé dans le nouveau poste pouvant durer jusqu’à six ans et le droit au chômage. « Comment peut-on parler de départs volontaires si votre poste est supprimé, votre service abandonné et qu’on vous propose de partir à Marseille alors que vous vivez à Lille ? » dénonce la CGT Fonction publique. « Le but de ces mesures est d’accompagner les agents vers la suppression de leur emploi et l’externalisation, la privatisation, voire l’abandon de missions de service public ».
Outre ces mesures sociales touchant au statut et aux conditions d’exercice des agents, les pistes annoncées par le gouvernement consistent également à amplifier la dématérialisation des démarches, la numérisation des administrations et le recours à l’intelligence artificielle. Des ordonnances médicales aux inscriptions sur les listes électorales en passant par les dépôts de plainte, de nombreux actes administratifs devraient être désormais accessibles en ligne dès 2019. Une évolution que les syndicats voient comme relevant de la modernité, à condition que cette utilisation des nouvelles technologies ne se fasse pas au détriment de l’emploi, ce qui est déjà le cas et la création de fracture et de ségrégation numériques, ce qui est aussi déjà une situation vécue par des millions d’usagers. Quant à la réduction des services publics, Bezons a déjà donné : commissariat, la Poste, la Sécu, la CAF et pour finir l’année la trésorerie principale qui ferme définitivement le 31 décembre prochain. Mois après mois, appliquant en cela fidèlement le programme du Medef, ce gouvernement de combat a un projet : détruire l’ensemble des conquêtes sociales depuis plus de 50 ans, droit du travail, sécurité sociale, services publics, c’est-à-dire toutes les institutions qui apportent quelques limites à l’exploitation capitaliste et à la loi du marché ou faisant valoir la solidarité contre le seul profit. Le président des riches et des très riches ne va plus se contenter d’étouffer les services publics en supprimant toujours plus de postes années après années. Il passe cette fois à la vitesse supérieure en attaquant aussi le statut et les missions. Empêcher cette casse est donc l’affaire de tous !
POUR ALLER PLUS LOIN, ICI LE PROJET « ACTION PUBLIQUE 2022 » DÉCORTIQUE PAR LA CGT FONCTION PUBLIQUE : ACTION PUBLIQUE 2022
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